Droit et compta

Synthèse droit et comptabilité

Partie 1 : Les opérations de fin d’exercice

Chapitre 1 : Le traitement des stocks

- Marchandises : SI – SF (comptabilisation avec compte 3. et compte 603.)- Produits : SF – SI (comptabilisation avec compte 3. et compte 713.)Chapitre 2° : Les charges à étaler

- Les frais d’établissement : ce sont des frais que l’entreprise supporte quand elle s’installe
ou quand elle fait des modifications structurelles (frais de constitution, frais d’installation et
de publicité, frais intermédiaires). Ces frais se réfèrent à des opérations exceptionnelles,
cependant ils peuvent être très importants donc ils peuvent être comptabilisés comme une
immobilisation (immobilisations incorporelles – compte 201). De plus amortissement sur
une période de 2 à 5 ans, il n’ y a pas de prorata temporis pour le calcul.- Les charges à répartir : changement avec les IFRS.

Chapitre 3° : Les provisions réglementées

Tous les éléments d’actif peuvent faire objet d’une provision. Les provisions pour risque et
charges visent à constater par anticipation des pertes probables. Les provisions réglementées
sont elles d’origine fiscale. Quelques exemples : provision pour hausse des prix, provision
pour fluctuation de cours, provision pour investissement. Pour les entreprises, ça apporte un
avantage fiscal. Comptablement elles sont traitées comme les provisions pour risques et
charges, elles sont dans les fonds propres. Comptes utilisés : 687 et 787 pour la reprise.Cas particulier des amortissements dérogatoires : d’un côté on calcul l’amortissement
fiscal maximum et d’un autre l’amortissement économique justifié. Dans un premier temps,
comptabilisation amortissement économique, puis écriture qui annule l’écart entre les 2 types
d’amortissement (687 à 145 quand amortissement fiscal > amortissement économique et 145
à 787 quand amortissement économique > amortissement fiscal).

Chapitre 4° : Les subventions

- Subvention d’exploitation : C’est soit un dédommagement, soit une incitation versé par
la collectivité à une entreprise en contrepartie de quelque chose.
Lors du versement de la subvention compte 512 à 74.- Subvention d’investissement : Subvention pour inciter à investir, la collectivité souhaite
participer à l’effort d’équipement.
Comptabilisation de l’acquisition de l’immobilisation, puis du versement de la subvention
(512 à 131). A la clôture comptabilisation de l’amortissement et d’une partie de la
subvention virée au compte de résultat (139 à 777 pour un montant égal à l’amortissement  ...

Pour télécharger